📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Colis Bois de Chauffage
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site Colis Bois de Chauffage, spécialisé dans la vente de bois de chauffage et produits associés, auprès de consommateurs et professionnels.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Informations sur le vendeur
Nom commercial : Colis Bois de Chauffage
Adresse : 7803 Les Bouillouettes, 04700 Oraison, France
Téléphone : 07 57 82 76 95
Email : monbois@colisboischauffage.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Le bois de chauffage étant un produit naturel, des variations de teinte, de forme ou de conditionnement peuvent exister.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Colis Bois de Chauffage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le client :
Sélectionne ses produits
Vérifie le récapitulatif
Accepte les CGV
Procède au paiement
Un email de confirmation est envoyé après validation.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le site.
En cas de paiement par virement bancaire :
La commande est traitée uniquement après réception effective du paiement
Le client doit indiquer le numéro de commande en référence du virement
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif
Un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts
Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la réception
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
susceptibles de se détériorer rapidement
ayant été descellés ou utilisés après livraison
Le bois de chauffage ne peut donc être repris ou échangé après livraison, sauf erreur imputable au vendeur.
Article 9 – Retours et remboursements
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du service client.
En cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux :
Le client doit contacter le service client
Un remplacement ou remboursement sera proposé après vérification
Article 10 – Responsabilité
Colis Bois de Chauffage ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
d’une mauvaise utilisation des produits
d’un stockage non conforme
de causes externes (intempéries, transporteur, force majeure)
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le service client.
📧 Contact : monbois@colisboischauffage.com
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Colis Bois de Chauffage.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.